J.O. 284 du 6 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20181
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
NOR : EQUU0201569A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 décembre 2002, sont nommés membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à l'article 21 du décret no 2002-623 du 25 avril 2002 :
En qualité de représentants du ministre chargé de l'urbanisme
M. Bertrand Meary, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France.
Mme Nicole Klein, directrice, adjointe au directeur général de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
M. Bruno Verdon, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
En qualité de représentants du ministre chargé des transports
M. Patrick Labia, sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres.
M. Jean Panhaleux, directeur départemental de l'équipement de l'Essonne.